En bref
- ✓ Oui, le charpentier doit une décennale : la charpente porte la toiture et participe à la solidité de l’ouvrage, où un défaut peut avoir des conséquences graves.
- ✓ Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans (Code civil, art. 1792).
- ✓ Budget charpentier : 1 200 à 2 200 €/an selon le chiffre d’affaires et les techniques employées.
Oui, le charpentier doit une décennale : la charpente porte la toiture et participe à la solidité de l’ouvrage, où un défaut peut avoir des conséquences graves.
On fait le point pour le métier de charpentier : ce que l’assurance décennale couvre réellement, ce qu’elle ne couvre pas, ce qu’elle coûte en 2026, et comment souscrire sans y passer la journée.
La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui. L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur — y compris l’artisan et l’auto-entrepreneur du bâtiment — d’être couvert par une assurance de responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier. L’obligation vaut dès lors que vos travaux relèvent de la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil.
Exercer sans décennale expose à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (C. assurances, art. L.243-3). En cas de sinistre non couvert, l’artisan répond sur son patrimoine personnel pendant 10 ans après la réception.
Ce que la décennale couvre pour un charpentier
Sont garantis les dommages qui, après la réception du chantier, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement, pour votre activité :
- ✓ Déformation ou affaissement d’une charpente compromettant la solidité du toit
- ✓ Défaut de dimensionnement entraînant un risque structurel
- ✓ Assemblage défaillant mettant en cause la stabilité de l’ouvrage
- ✓ Structure bois dont le défaut rend l’ouvrage impropre à sa destination
À l’inverse, certains désordres ne relèvent pas de la décennale mais de votre responsabilité civile professionnelle :
- ✓ Un désordre esthétique du bois (nœud, teinte) sans atteinte à la structure
- ✓ Un dommage causé pendant le levage, avant réception (RC pro)
Un défaut de dimensionnement de charpente provoque, après quelques années, une déformation visible et un risque pour la toiture. Le renforcement structurel et la reprise de couverture atteignent 30 000 €. La décennale du charpentier couvre.
Combien coûte une décennale charpentier en 2026 ?
Comptez en moyenne 1 200 à 2 200 €/an. Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience, des techniques employées et de votre sinistralité. Voici des ordres de grandeur indicatifs selon le profil.
Décennale charpentier — cotisation annuelle indicative
Fourchettes moyennes 2026, à titre indicatif — le devis fait foi.
Chez AGI, courtier ORIAS 21005133, la charpente fait partie des activités du gros œuvre où le dimensionnement et le respect des règles de l’art sont examinés de près à la souscription.
Comment souscrire (et éviter les pièges) ?
Trois points à vérifier avant de signer : que vos activités déclarées correspondent exactement à ce que vous faites sur le terrain (une activité non déclarée n’est pas couverte), le montant des garanties, et l’absence de trou de garantie entre deux contrats. Le plus simple : passer par un courtier qui compare plusieurs assureurs et cale les activités déclarées avec vous.
AGI Conseil & Assurance est courtier immatriculé ORIAS 21005133, basé à Vincennes (94), et compare plus de 40 assureurs partenaires. Pour aller plus loin sur l’obligation et les garanties, voir le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
Un charpentier doit-il une assurance décennale ?
Oui. La charpente participe à la solidité de l’ouvrage et porte la toiture : un défaut structurel relève de la garantie décennale.
Une déformation de charpente est-elle un sinistre décennal ?
Oui lorsqu’elle compromet la solidité du toit ou de l’ouvrage. Un défaut purement esthétique du bois n’en relève pas.
La charpente en lamellé-collé change-t-elle la couverture ?
Elle peut être une activité spécifique à déclarer, notamment pour les structures complexes ou de grande portée. À préciser au contrat.
Combien coûte une décennale charpentier ?
Souvent entre 1 200 et 2 200 €/an, davantage pour les charpentes complexes. Le tarif dépend du CA et des techniques déclarées.
Le respect des DTU est-il important pour un charpentier ?
Oui. Les DTU définissent les règles de l’art ; leur non-respect caractérise la responsabilité en cas de sinistre. Les suivre protège le charpentier.