En bref
- ✓ Oui, le couvreur-zingueur doit une décennale : la toiture assure le clos et le couvert, et un défaut d’étanchéité rend le bâtiment impropre à sa destination.
- ✓ Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans (Code civil, art. 1792).
- ✓ Budget couvreur-zingueur : 1 300 à 2 400 €/an selon le chiffre d’affaires et les techniques employées.
Oui, le couvreur-zingueur doit une décennale : la toiture assure le clos et le couvert, et un défaut d’étanchéité rend le bâtiment impropre à sa destination.
On fait le point pour le métier de couvreur-zingueur : ce que l’assurance décennale couvre réellement, ce qu’elle ne couvre pas, ce qu’elle coûte en 2026, et comment souscrire sans y passer la journée.
La décennale est-elle obligatoire pour un couvreur-zingueur ?
Oui. L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur — y compris l’artisan et l’auto-entrepreneur du bâtiment — d’être couvert par une assurance de responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier. L’obligation vaut dès lors que vos travaux relèvent de la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil.
Exercer sans décennale expose à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (C. assurances, art. L.243-3). En cas de sinistre non couvert, l’artisan répond sur son patrimoine personnel pendant 10 ans après la réception.
Ce que la décennale couvre pour un couvreur-zingueur
Sont garantis les dommages qui, après la réception du chantier, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement, pour votre activité :
- ✓ Défaut d’étanchéité de toiture entraînant des infiltrations dans le bâtiment
- ✓ Couverture mal posée qui se soulève ou laisse pénétrer l’eau
- ✓ Zinguerie (gouttières, noues, solins) défaillante causant des désordres
- ✓ Charpente de couverture dont un défaut compromet la solidité du toit
À l’inverse, certains désordres ne relèvent pas de la décennale mais de votre responsabilité civile professionnelle :
- ✓ Le remplacement ponctuel d’une tuile cassée par accident (entretien / RC pro)
- ✓ Un défaut esthétique de teinte ou d’alignement sans atteinte à l’étanchéité
Deux ans après une réfection de toiture, des infiltrations répétées dégradent la charpente et les plafonds. La reprise de la couverture et des dommages intérieurs dépasse 20 000 €. La décennale du couvreur intervient.
Combien coûte une décennale couvreur-zingueur en 2026 ?
Comptez en moyenne 1 300 à 2 400 €/an. Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience, des techniques employées et de votre sinistralité. Voici des ordres de grandeur indicatifs selon le profil.
Décennale couvreur-zingueur — cotisation annuelle indicative
Fourchettes moyennes 2026, à titre indicatif — le devis fait foi.
Chez AGI, la demande de décennale des métiers de couverture suit fortement la saison : elle ralentit d’environ un tiers l’été, quand les couvreurs sont sur les toits, et repart à la rentrée.
Comment souscrire (et éviter les pièges) ?
Trois points à vérifier avant de signer : que vos activités déclarées correspondent exactement à ce que vous faites sur le terrain (une activité non déclarée n’est pas couverte), le montant des garanties, et l’absence de trou de garantie entre deux contrats. Le plus simple : passer par un courtier qui compare plusieurs assureurs et cale les activités déclarées avec vous.
AGI Conseil & Assurance est courtier immatriculé ORIAS 21005133, basé à Vincennes (94), et compare plus de 40 assureurs partenaires. Pour aller plus loin sur l’obligation et les garanties, voir le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
Un couvreur-zingueur doit-il une décennale ?
Oui. La toiture participe au clos et au couvert : un défaut d’étanchéité rend l’ouvrage impropre à sa destination et relève de la garantie décennale.
Les infiltrations de toiture sont-elles couvertes ?
Oui lorsqu’elles résultent d’un défaut de couverture ou d’étanchéité apparaissant après réception. Un simple entretien ou une tuile cassée accidentellement n’en relève pas.
La zinguerie est-elle couverte par la décennale ?
Oui quand un défaut de zinguerie (noues, solins) provoque des infiltrations compromettant l’usage du bâtiment. C’est une activité à déclarer.
Combien coûte une décennale couvreur ?
Souvent entre 1 300 et 2 400 €/an, davantage avec l’étanchéité ou la toiture-terrasse. Le tarif dépend du CA et des activités déclarées.
La toiture-terrasse change-t-elle la couverture ?
Oui. L’étanchéité de toiture-terrasse est un poste à sinistre coûteux, à déclarer spécifiquement : non déclarée, elle n’est pas couverte.